LOCALIFT est en cours de création. Aucune commande n’est acceptée ni facturée avant l’immatriculation de l’entreprise.
1. Objet et champ d’application
Le prestataire est Faustin Bauer, exerçant sous le nom commercial LOCALIFT, 4 allée des Acacias, 94310 Orly — téléphone : 07 69 30 67 29 — e-mail : contact@local-ift.fr (ci-après « LOCALIFT »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par LOCALIFT sur le site www.local-ift.fr à des clients professionnels (commerçants, artisans, indépendants et entreprises) : formules ponctuelles (Retouche express, Relooking complet, Présence en ligne) et formules de suivi mensuel (Basic, Standard, Premium).
Le contenu de chaque formule est celui décrit sur le site à la date de la commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Commande
Le client adresse sa demande par e-mail à contact@local-ift.fr. LOCALIFT lui répond par e-mail en précisant le périmètre de la prestation, le prix et les informations ou accès nécessaires. La commande est formée lorsque le client accepte cette proposition par écrit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le site. Le prix applicable est celui figurant dans la proposition acceptée par le client.
- Les formules ponctuelles sont payées une seule fois.
- Les formules de suivi sont facturées chaque mois.
- L’enregistrement d’un nom de domaine et l’hébergement payant ne sont pas inclus : ils sont facturés à part, uniquement après accord du client.
4. Paiement
Les modalités et le délai de paiement sont précisés dans la proposition acceptée par le client.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Réalisation de la prestation
- Aucune modification n’est apportée à la fiche d’établissement, au site ou aux comptes du client sans son accord préalable.
- Les délais de livraison indiqués sont des délais visés. Ils courent à compter de la réception de toutes les informations, contenus et accès nécessaires.
6. Engagements du client
- Fournir des informations exactes et à jour, ainsi que les contenus (textes, photos, logos) et accès nécessaires.
- Disposer des droits sur les contenus qu’il fournit.
- Le client reste propriétaire de ses comptes (fiche Google, réseaux sociaux, site). Il peut retirer les accès accordés à LOCALIFT à tout moment.
7. Suivi mensuel
Les formules de suivi mensuel sont conclues pour un mois et renouvelées automatiquement chaque mois. Le client peut y mettre fin à tout moment avant le prochain renouvellement, par simple e-mail à contact@local-ift.fr.
Chaque formule couvre uniquement les prestations mensuelles listées sur le site. Les mises à jour non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant.
8. Responsabilité
LOCALIFT est tenue à une obligation de moyens. Les plateformes tierces (notamment Google) restent seules maîtresses de leurs règles, de l’affichage et du classement des fiches : LOCALIFT ne garantit aucun résultat en termes de classement, de visibilité ou de chiffre d’affaires, et ne peut être tenue responsable des décisions ou modifications de ces plateformes.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.